Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MOIGNY-SUR-ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MOIGNY-SUR-ECOLE
Section cadastrale 1 : 795AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre