Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COMPOST DU GATINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49838117700019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Cochet
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MOIGNY SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin VII n_3 de Moigny a
Lieu-dit du terrain : Les Rimberts
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : Moigny sur Ecole
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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