Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GIL ERIC DES ECHARRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 45347110400027
Numéro de voie du demandeur : 229
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : STEPHANE HESSEL
Lieu-dit du demandeur : ZAC LES BASSES ECHARRIERES
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BOURNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BAILLY LOT 3
Code postal du terrain : 38440
Localité du terrain : MOIDIEU DETOURBE
Section cadastrale 1 : 0123ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre