Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PENGUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 48808863400016
Lieu-dit du demandeur : PENGUILLY
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : Mohon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PENGUILLY
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : Mohon
Section cadastrale 1 : 1YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
France Cadastre