Permis de construire de la ville de Mohon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HERVAULT JEAN-MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 51198814900015
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE MARTEL
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : MOHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE MARTEL
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MOHON
Section cadastrale 1 : 0096YC
Section cadastrale 2 : 0095YC
Section cadastrale 3 : 0051YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302499
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 509
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13