Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROZ AVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44305062000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : KER EOLE
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : MOHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : KER EOLE
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MOHON
Section cadastrale 1 : 0218YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7240
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1993
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 992
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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