Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560134500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : MOHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ABELIAS
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MOHON
Section cadastrale 1 : 0086YL
Section cadastrale 2 : 0523AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24994
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 535
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Surface ' Service public ' démolie : 175
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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