Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE LES SAINTS ANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 77785568500015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARADIS
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : MOHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARADIS
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MOHON
Section cadastrale 1 : 0116YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre