Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DENIS RAFFRAY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DENIS RAFFRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 35397194800016
Libellé de la voie du demandeur : LES GREES
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : MOHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MULOTIERE
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MOHON
Section cadastrale 1 : 0156ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23068
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre