Permis de construire de la ville de Mognéville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 60140
Localité du demandeur : MOGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 bi
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 60140
Localité du terrain : Mogneville
Section cadastrale 1 : 105AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30