Permis de construire de la ville de Mœuvres

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOEUVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 215904053
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE MOEUVRES
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : MOEUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETITE RUE
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : MOEUVRES
Section cadastrale 1 : 0674A
Section cadastrale 2 : 0675A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4292
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 627
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 92
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06