Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MOERNACH
Numéro de SIRET du demandeur : 21680212400018
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 68480
Localité du demandeur : Moernach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 68480
Localité du terrain : Moernach
Section cadastrale 1 : 1563
Section cadastrale 2 : 633
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-26
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