Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NICLIM
Numéro de SIRET du demandeur : 85219666600014
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21C
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 369AE
Section cadastrale 2 : 366AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre