Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERYANN
Numéro de SIRET du demandeur : 793798810 RCS
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BRUYERE
Code postal du demandeur : 41120
Localité du demandeur : SEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHEVREFEUILLES
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 37CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 411
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre