Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TY BUR
Numéro de SIRET du demandeur : 80454975600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : HAM DU MOUSTOIR
Code postal du demandeur : 56340
Localité du demandeur : CARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 D
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 366AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre