Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Bois de Kerfany
Lieu-dit du demandeur : Lotissement de kerfany les Bois
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE KERFANY LES PINS
Lieu-dit du terrain : Lotissement de kerfany les Pins
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 486CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 952
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre