Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL aux ecuries Delettres
Dénomination personne morale demandeur : EARL aux ecuries Delettres
Numéro de SIRET du demandeur : 49896783500022
Numéro de voie du demandeur : 99
Lieu-dit du demandeur : QUILIMAR
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Lieu-dit du terrain : QUILIMAR
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 249ZO
Section cadastrale 2 : 175ZO
Section cadastrale 3 : 251ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 223947
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 388
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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