Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUX ECURIES DELETTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 49896783500022
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : QUILIMAR
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : QUILIMAR
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 181ZO
Section cadastrale 2 : 250ZO
Section cadastrale 3 : 251ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148954
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 464
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-24
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