Informations sur le permis de construire n°0291501900041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES GARS DE ST PHILIBERT
Dénomination personne morale demandeur : Cinema "LE KERFANY"
Numéro de SIRET du demandeur : 77757030000031
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : KERUSTER
Code postal du demandeur : 29360
Localité du demandeur : CLOHARS-CARNOET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN SUR MER
Section cadastrale 1 : 459AE
Section cadastrale 2 : 460AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25