Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territorial
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Moelan-sur-Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21290150800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des moulins
Lieu-dit du demandeur : 2 stread ar Miliniou 29350 Molan
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue pont Ar Laer
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 318AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8567
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1693
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1107
Surface ' Service public ' démolie : 97
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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