Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Moulins
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT AR LAER
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 236AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 534
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
France Cadastre