Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Moulins
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue pont Ar Laer
Code postal du terrain : 29350
Localité du terrain : MOELAN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 318AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8567
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1693
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1107
Surface ' Service public ' démolie : 97
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre