Permis de construire de la ville de Modène

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Chateau le Serre des Fourques
Numéro de SIRET du demandeur : 45187246900015
Numéro de voie du demandeur : 967
Libellé de la voie du demandeur : Route de Mazan
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : MODENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le serre des Fourques
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : MODENE
Section cadastrale 1 : 243C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28