Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Mizoen
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mizoen
Numéro de SIRET du demandeur : 21380237400016
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Emparis
Code postal du demandeur : 38142
Localité du demandeur : MIZOEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Ferrand
Code postal du terrain : 38142
Localité du terrain : MIZOEN
Section cadastrale 1 : 0301AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
France Cadastre