Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mittersheim
Numéro de SIRET du demandeur : 21570469300013
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : MITTERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Plage
Lieu-dit du terrain : Zone de loisirs du Lac Vert
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : MITTERSHEIM
Section cadastrale 1 : 13619
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5579
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 234
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' démolie : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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