Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Mittelschaeffolsheim
Code postal : 67170
Code INSEE de la commune : 67298

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06729817R0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/09/2017
Date d'ouverture de chantier : 13/12/2017
Date réelle d'achèvement des travaux : 2019-05-31
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM
SIRET : 21670298500013
Code postal : 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Parcelle(s) concernée(s) : 0127 0128 0144
Superficie du terrain : 2308m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2