Localisation du Permis de Construire
Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Mittelschaeffolsheim
Code postal : 67170
Code INSEE de la commune : 67298
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : PC 06729817R0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet :
Terminé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
21/09/2017 |
Date d'ouverture de chantier : |
13/12/2017 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
2019-05-31 |
Année de dépôt de la demande : |
2017 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM
SIRET : 21670298500013
Code postal : 67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 1 RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Parcelle(s) concernée(s) : 0127 0128 0144
Superficie du terrain : 2308m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire :
Location
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2