Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXCESS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53997697700022
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Jardins
Code postal du terrain : 67206
Localité du terrain : MITTELHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 026101
Section cadastrale 2 : 026301
Section cadastrale 3 : 004408
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1741
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre