Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CR MITTEL
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67206
Localité du demandeur : MITTELHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67206
Localité du terrain : MITTELHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 015402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre