Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAP VERT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Victoire
Code postal du terrain : 67206
Localité du terrain : MITTELHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 068906
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1465
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre