Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LABRIOUT
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : BASFROI
Lieu-dit du demandeur : M. SMIA Michael
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DES FRERES LUMIERES
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0619BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10164
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 375
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1861
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre