Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMO NORD OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 43028609600036
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : d' Armancourt
Code postal du demandeur : 60201
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Franklin roosevelt
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0316AY
Section cadastrale 2 : 0317AY
Section cadastrale 3 : 0318AY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2015
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre