Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Camille Moke
Code postal du demandeur : 93212
Localité du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le carreau
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0067AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5718
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 976
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-21
France Cadastre