Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Lieu-dit du demandeur : CS 50377
Code postal du demandeur : 77010
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Martyrs de Chateaubria
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0199E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5822
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 337
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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