Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MITRY-MORY
Numéro de voie du demandeur : 11 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Vaillant Couturier
Code postal du demandeur : 77290
Localité du demandeur : MITRY-MORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Huit mai 1945
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0255BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 570
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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