Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION UNION
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : de Juilly
Code postal du demandeur : 77290
Localité du demandeur : MITRY-MORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Galilee / Evariste Galois
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0813D
Section cadastrale 2 : 0814D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 988
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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