Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MITRY-MORY
Numéro de voie du demandeur : 11-13
Libellé de la voie du demandeur : Paul Vaillant Couturier
Lieu-dit du demandeur : Mme BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Code postal du demandeur : 77290
Localité du demandeur : MITRY-MORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Claye
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0106BL
Section cadastrale 2 : 0107BL
Section cadastrale 3 : 0108BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 286
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 646
Surface ' Service public ' démolie : 402
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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