Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MITRY-MORY
Numéro de SIRET du demandeur : 21770294300010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Vaillant Couturie
Code postal du demandeur : 77290
Localité du demandeur : MITRY MORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le fond de la gale
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0107BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre