Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AGRANA FRUIT
Numéro de SIRET du demandeur : 34182600600015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Huit mai 1945
Code postal du demandeur : 77295
Localité du demandeur : MITRY MORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Du huit mai 1945
Localité du terrain : MITRY MORY
Section cadastrale 1 : 0118AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48776
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1627
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7720
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7357
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
France Cadastre