Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : RATP
Numéro de SIRET du demandeur : 77566343801906
Numéro de voie du demandeur : 40BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : Fontenay-sous-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CITE DU NORD
Code postal du terrain : 77290
Localité du terrain : Mitry-Mory
Section cadastrale 1 : 67AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 618
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5100
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
France Cadastre