Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MISY SUR YONNE
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : Misy sur Yonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 77130
Localité du terrain : Misy sur Yonne
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 431
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 431
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 431
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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