Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MISSY SUR AISNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROCHECHOUART
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : MISSY SUR AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS JARDINS
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : MISSY-SUR-AISNE
Section cadastrale 1 : 232ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre