Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LASSEGUETTE
Numéro de voie du demandeur : 2010
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LASSEGUE
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : MISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2010
Libellé de la voie du terrain : CH DE LASSEGUE
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : MISSON
Section cadastrale 1 : 146PE
Section cadastrale 2 : 147E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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