Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ESCAZAOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 83018786000010
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : CH ESCAZAOUS
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : MISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH ESCAZAOUS
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : MISSON
Section cadastrale 1 : 544D
Section cadastrale 2 : 545D
Section cadastrale 3 : 546D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41843
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre