Informations sur le permis de construire n°05613317K0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU COQ HARDI
Numéro de SIRET du demandeur : 41511213500025
Lieu-dit du demandeur : KERIVALAIN
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE COQ HARDI
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : MISSIRIAC
Section cadastrale 1 : 0105ZE
Section cadastrale 2 : 0106ZE
Section cadastrale 3 : 0107ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11