Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MISSECLE
Libellé de la voie du demandeur : EN PONS
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : MISSECLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PONS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : MISSECLE
Section cadastrale 1 : 76A
Section cadastrale 2 : 77A
Section cadastrale 3 : 78A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 455
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' démolie : 29
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-26
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