Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : EN PONS
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : MISSECLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PONS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : MISSECLE
Section cadastrale 1 : 76A
Section cadastrale 2 : 77A
Section cadastrale 3 : 78A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 455
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre