Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE COMBE BELUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 839383RCSGAP
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MONTEGLIN
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : LARAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE COMBE BELUZE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : MISON
Section cadastrale 1 : 63AS
Section cadastrale 2 : 34AS
Section cadastrale 3 : 35AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62410
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 406
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre