Informations sur le permis de construire n°00412316D0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES CTEAUX DE JOUFFALY
Numéro de SIRET du demandeur : 78993045000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : JOUFFALY
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : Mison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : JOUFFALY
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Mison
Section cadastrale 1 : 34aAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31