Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DISTILLERIE DE HAUTE DURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84789001900015
Libellé de la voie du demandeur : LES PASSERONS
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : MISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES GRANDES BLACHES
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : MISON
Section cadastrale 1 : 270AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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