Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NINA
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE ELIE MAGNAN
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : AUBIGNOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES BLACHES
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : MISON
Section cadastrale 1 : 645AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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